Le mini-site PCE est édité par la société anonyme OSEO, au capital de 750 860 784,00 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 320 252 489.
Siège social : 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort Cedex
Tél. : 01 41 79 80 00
Fax : 01 41 79 98 84
Directeur de la publication : François Drouin
Gestion du site : Direction de la Communication
Smile Hosting, l'hébergement Open Source en toute sécurité
Capital social : 681 848,75 euros.
Siège social : 48, rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret
RCS : immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B378 615 363.
Téléphone : +33 (0)1 41 40 11 00
Télécopie : +33 (0)1 47 30 25 61
Novactive, Sarl au capital de 132 576 euros - RCS PARIS B 408 999 233.
42-44, rue de Paradis - 75010 PARIS
Téléphone : +33 (0)1 48 24 33 60
Télécopie : +33 (0)1 48 24 33 54
Ce mini-site fait partie du portail oseo.fr.
Les informations contenues sur ce site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d'OSEO.
Retrouvez les mentions légales générales du site principal oseo.fr : http://www.oseo.fr/oseo/mentions_legales.